Déclaration d’un décès
Un décès doit être déclaré en principe dans les 24 heures à l’administration communale du lieu de décès.
Personnes concernées:
- un proche de la famille du défunt;
- par l’entreprise du pompes funèbres contactée par la famille;
- toute autre personne.
Documents à présenter:
La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil de la commune où le décès a eu lieu doit présenter:
- l’attestation médicale certifiant le décès;
- le livret de famille du défunt, à défaut, toutes les pièces d’identité et documents concernant le défunt (acte de mariage, acte de naissance, documents d’identité);
- le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune;
- le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente.
En cas d’incinération, il faut l’autorisation d’un membre proche de la famille ainsi qu’un certificat médical attestant que le défunt n’était pas porteur d’un pacer maker.