Commissions consultatives

 

Les commissions consultatives communales permettent une plus grande participation des citoyens à l’élaboration des projets ainsi qu’à la résolution de problèmes touchant la commune. Ces commissions ont un caractère consultatif, donc elles ne prennent pas de décisions mais émettent des avis.

Le conseil communal ne s’en trouve nullement lié et reste entièrement libre dans ses décisions. Lors d’un vote pris au sein des commissions, celui-ci constitue une simple indication et non une décision. Certaines commissions sont obligatoires. Elles trouvent leur base dans les lois spéciales. Il s’agit de la commission scolaire et de la commission consultative communale d’intégration.

L’organisation, le fonctionnement et les attributions des commissions consultatives sont fixés par règlement d’ordre intérieur. Les commissions consultatives peuvent se composer de conseillers communaux exclusivement, de conseillers communaux et de personnes étrangères au conseil, ou bien de personnes étrangères au conseil exclusivement.

Les différents commissions de la Commune de Lenningen

 

  • Commission scolaire
  • Commission consultative communale d’intégration
  • Commission consultative communale “Bâtisses”
  • Commission consultative communale “Mobilité”
  • Commission consultative communale “Environnement, qualité de vie et jeunes”
  • Commission consultative communale “Vie sociale et 3e âge”
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