Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS) porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectifs, conformément à l’article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

En date du 18 septembre 2024 le RBVS a été adopté par le conseil communal et a été réceptionné et avisé sans commentaire par l’autorité supérieure en date du 3 décembre 2024.

Lien:

– RBVS: cliquez ici

Dernière mise à jour le 14.01.25
Aller au contenu principal