Projet d’Aménagement Général (P.A.G.) et Projet d’Aménagement Particulier «Quartiers Existants» (P.A.P. – Q.E.) 2e vote

Mesdames,
Messieurs,

Veuillez trouver ci-dessous les documents relatifs au Projet d’Aménagement Général (P.A.G.) ainsi qu’au Projet d’Aménagement Particulier «Quartiers Existants» (P.A.P. – Q.E.) du 2e vote:

 

PAG/PAP – QE 2e vote février 2024: cliquez ici

Avis du Ministère des affaires intérieures – PAP QE: cliquez ici

Avis du Ministère des affaires intérieures – PAG, Refonte: cliquez ici

Avis du Ministère de l’Environnement PAG: cliquez ici

Dernière mise à jour le 01.03.24

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